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Conditions générales de vente

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Lavidessouvenirs et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : carte pop up 3D.

Toute prestation accomplie par la société implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La quasi-totalité des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 3 Prix
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Laviedessouvenirs confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant laviedessouvenirs.com@gmail.com.

Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque/virement/paypal ou carte bancaire.

Article 6 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les Articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Nguyen Thi Huyen, 201 Boulevard Michelet, Bâtiment 10, La cravache, 13009 MARSEILLE. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations.

Les Articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Laviedessouvenirs remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Laviedessouvenirs du colis, les sommes versées par l’Acheteur à l’exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d’expédition. Toutefois, le remboursement des frais d’expédition sera modulé selon le poids des Articles retournés lorsque les frais d’expédition dépendent d’une grille de tarifs de livraison.

Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l’enregistrement de leur demande de retour, uniquement pour les commandes expédiées en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et à Monaco. Laviedessouvenirs sera en mesure d’expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l’entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d’une variation de prix entre le l’article acheté et l’article échangé, aucun remboursement de la différence de prix sera effectué.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Laviedessouveneirs conseille donc à l’Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Article 7 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de Laviedessouvenirs

Adresse: 201 Boulevard Michelet, La Cravache, bâtiment 10, 13009 Marseille

Tél: 0673661169

e-mail: laviedessouvenirs.com@gmail.com

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